Sylvette Soulié

De: Sylvette Soulié
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000568759(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Sylvette Soulié
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201730(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Soulié
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201730(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Soulié (Sylvette, Irène)
chef adjoint du service central des rapatriés; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994